Le Conseil Européen des Ordres des Médecins (CEOM), créé en 1971 à Paris, réunit les ordres médicaux de 16 pays européens. Cette organisation garantit le respect des principes éthiques et fixe des standards de qualité pour la pratique médicale en Europe tout en abordant les défis contemporains comme les violences envers les médecins. Bon à savoir16 pays européens participent au CEOM en 2015, démontrant une large représentation de la profession médicale au niveau européen. Le Conseil se réunit en séance plénière deux fois par an.
Histoire et création du CEOM
La création du Conseil Européen des Ordres des Médecins constitue une étape majeure dans l'organisation de la médecine à l'échelle européenne. Cette instance, née dans les années 1970, a progressivement évolué pour devenir un acteur central de la régulation médicale en Europe.
La fondation à Paris en 1971
Le 15 mars 1971, sous l'impulsion du professeur Lortat-Jacob, alors président de l'ordre national des médecins français, est créée à Paris la Conférence internationale des ordres et des organismes d'attributions similaires (CIO). Les docteurs Brocard et Autin, qui occupaient les fonctions de secrétaires généraux de l'ordre national des médecins français, ont directement participé à cette création en établissant les bases statutaires de l'organisation.
Les transformations successives
La CIO s'est d'abord transformée en Conférence européenne des ordres des médecins, marquant ainsi sa volonté de se concentrer sur l'espace européen. Cette évolution reflétait la construction progressive de l'Europe de la santé. En 2008, l'organisation prend sa forme actuelle en devenant le Conseil Européen des Ordres des Médecins (CEOM).
Les objectifs fondateurs
Dès 1971, les objectifs fixés par les membres fondateurs portaient sur plusieurs axes :
- La promotion d'une médecine de qualité en Europe
- L'harmonisation des pratiques déontologiques entre pays membres
- Le développement des échanges entre ordres nationaux
- La défense des intérêts des patients à l'échelle européenne
Le rôle pionnier de la France
L'ordre national des médecins français, par l'intermédiaire du professeur Lortat-Jacob et des docteurs Brocard et Autin, a exercé un rôle moteur dans la création du CEOM. Le choix de Paris comme lieu de fondation et l'implication des responsables français témoignent de cette influence initiale qui perdure aujourd'hui encore dans le fonctionnement de l'institution.
Organisation et fonctionnement actuel
Le Conseil Européen des Ordres des Médecins (CEOM) s'organise autour d'une structure administrative bien définie, permettant la coordination des actions entre les différents pays membres de l'Union européenne et de l'Association Européenne de Libre Échange.
Structure et composition du bureau exécutif
Le bureau exécutif du CEOM, élu pour un mandat de trois ans, comprend un président, un premier vice-président, trois vice-présidents et un secrétaire général. Cette direction assure la préparation des réunions plénières et la mise en œuvre des décisions. Le secrétariat permanent, établi au Bureau de Bruxelles du Conseil national de l'Ordre des médecins français, apporte son soutien administratif aux activités du bureau.
Pays participants et représentation
En 2015, seize organisations participent activement au CEOM :
- Le Conseil national de l'Ordre des médecins belge
- Le Conseil national de l'Ordre des médecins français
- L'Association médicale grecque
- La FNOMCeO italienne
- L'Österreichische Ärztekammer autrichien
- Le Collège médical du Luxembourg
- L'Ordem dos Médicos portugais
- Le Collège médical de Roumanie
- Le Bundesärztekammer allemand
- L'Association médicale chypriote
- Le Collège médical irlandais
- L'Ordre des médecins de Slovénie
Modalités de fonctionnement
Les réunions plénières se tiennent deux fois par an, rassemblant l'ensemble des représentants des organisations membres. Le français et l'anglais sont établis comme langues officielles de travail, facilitant la communication entre les différentes délégations. Le secrétariat de Bruxelles coordonne la protection des données et la gestion administrative conformément aux réglementations de l'Union européenne.
Coordination européenne
Le CEOM travaille en étroite collaboration avec d'autres instances européennes, notamment pour harmoniser les pratiques médicales et garantir la libre circulation des professionnels de santé au sein de l'espace européen. Cette coordination s'effectue dans le respect des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
La charte européenne d'éthique médicale
La Charte européenne d'éthique médicale, adoptée en juin 2011, constitue un texte fondamental pour l'exercice de la médecine dans l'Union européenne. Ce document établit les principes déontologiques communs aux professionnels de santé des pays membres du CEOM.
Adoption et portée de la Charte
La Charte européenne d'éthique médicale résulte d'un long processus de concertation entre les ordres nationaux. Le texte final, validé lors de la réunion plénière de Kos le 10 juin 2011, harmonise les codes de déontologie médicale des différents pays européens. Cette harmonisation garantit une pratique médicale respectueuse des droits fondamentaux des patients dans tout l'espace européen.
Principes fondamentaux
Les principes directeurs de la Charte reposent sur trois piliers essentiels :
- Le respect absolu des droits humains dans la pratique médicale
- L'indépendance professionnelle du médecin dans ses décisions thérapeutiques
- Le secret professionnel et la confidentialité des données médicales
Mécanismes de contrôle
Le CEOM veille au respect de ces principes éthiques à travers plusieurs dispositifs :
- Un système de veille déontologique entre ordres nationaux
- Des groupes de travail thématiques sur les problématiques éthiques
- Des recommandations régulièrement actualisées sur l'exercice médical
Standards de qualité
Pour garantir une médecine de qualité, le CEOM a développé des référentiels précis concernant :
- La formation continue des médecins
- Les relations médecin-patient
- La tenue du dossier médical
- Les conditions matérielles d'exercice
Nouveaux enjeux et évolutions 2024-2025
Face à la recrudescence des violences envers les médecins en Europe, le CEOM renforce ses actions pour protéger les professionnels de santé. Les nouvelles mesures adoptées en 2024 marquent un tournant dans la prise en compte des différentes formes d'agressions.
Le nouveau formulaire européen de déclaration des violences
Le 24 mai 2024 à Rome, le CEOM a validé un formulaire unifié pour la collecte des données sur les violences envers les médecins. Cette harmonisation permet désormais un recensement standardisé dans tous les pays membres. Le document, disponible en français et en anglais, catégorise les agressions physiques, verbales et psychologiques. Le Prof Christian Mélot, Vice-président de l'Ordre des médecins, coordonne le déploiement de cet outil auprès des instances nationales.
La prise en compte des violences numériques
Les agressions en ligne constituent un phénomène croissant qui affecte les médecins. Le formulaire intègre désormais une section dédiée au cyberharcèlement, aux diffamations sur les réseaux sociaux et aux atteintes à l'e-réputation. Un observatoire européen centralise ces données pour établir une cartographie précise des violences numériques dans chaque pays.
Données collectées sur les violences numériques
| Type d'agression | Fréquence en 2024 |
| Diffamation en ligne | 42% |
| Usurpation d'identité | 15% |
| Harcèlement sur réseaux sociaux | 28% |
| Faux avis patients | 35% |
Sensibilisation des autorités européennes
Les ordres des médecins nationaux transmettent trimestriellement leurs données au CEOM. Cette consolidation permet d'identifier les tendances et d'alerter les autorités sanitaires européennes. En France, le Conseil national de l'Ordre des médecins a mis en place une cellule spécifique pour accompagner les praticiens victimes et faciliter leur inscription dans ce dispositif de signalement.
"La collecte harmonisée des données sur les violences constitue un levier majeur pour protéger l'exercice médical en Europe"Prof Christian Mélot, Vice-président de l'Ordre des médecins
L'essentiel à retenir sur le Conseil Européen des Ordres des Médecins
Le CEOM poursuit son évolution avec la mise en place d'un formulaire uniformisé sur les violences envers les médecins en 2024. La prise en compte des violences numériques et de la e-réputation témoigne de son adaptation aux enjeux actuels. La collecte de données à l'échelle européenne permettra de renforcer la protection des praticiens dans les années à venir.