Le système de protection sociale français s'organise autour de six branches principales de la sécurité sociale, complétées par des caisses nationales et des régimes spéciaux. Cette organisation complexe assure la couverture des risques sociaux et le versement des prestations à l'ensemble de la population française. Bon à savoirLes ressources de la sécurité sociale en 2023 se répartissent principalement entre les cotisations sociales (57%), la CSG (20%) et les impôts et taxes (18%).
Les branches de la sécurité sociale
La sécurité sociale, pilier fondamental de la protection sociale en France, s'articule autour de six branches principales qui couvrent l'ensemble des risques sociaux. Chaque branche dispose de ressources propres et remplit des missions distinctes pour garantir une protection optimale des assurés.
La branche maladie
Gérée par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), cette branche prend en charge les dépenses de santé, les indemnités journalières et les pensions d'invalidité. Elle finance également la prévention et contribue à la régulation du système de santé français. En 2023, elle représente 37% des dépenses totales de la sécurité sociale.
La branche famille
Sous la responsabilité de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), elle verse les prestations familiales, les aides au logement et le revenu de solidarité active. Son budget 2023 s'élève à 55,3 milliards d'euros, financé principalement par les cotisations sociales et la CSG.
La branche accidents du travail et maladies professionnelles
Cette branche assure la prise en charge des soins, indemnités et rentes liés aux accidents du travail et maladies professionnelles. Son financement provient exclusivement des cotisations des employeurs, modulées selon la sinistralité de l'entreprise.
La branche retraite
Pilotée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), elle verse les pensions de retraite du regime securite général. En 2023, elle mobilise 147,2 milliards d'euros, soit 27% des dépenses totales.
La branche autonomie
Créée en 2021, cette branche est gérée par la Caisse nationale de solidarite pour l'autonomie (CNSA). Elle finance les prestations liées à la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées, avec un budget de 35,6 milliards d'euros en 2023.
La branche recouvrement
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) assure la collecte des ressources. En 2023, les recettes se répartissent entre cotisations sociales (57%), CSG (20%), impôts et taxes (18%), transferts nets (2%) et autres produits (3%).
Les caisses nationales et leur organisation territoriale
Les caisses nationales de sécurité sociale forment un maillage territorial dense permettant d'assurer la gestion des différentes prestations sociales sur l'ensemble du territoire français. Cette organisation décentralisée garantit un service de proximité aux assurés sociaux.
L'organisation des caisses nationales
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pilote le réseau des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) présentes dans chaque département. Les CPAM assurent localement le remboursement des soins, le versement des indemnités journalières et la prévention. Dans les départements d'outre-mer, ce sont les caisses générales de sécurité sociale qui remplissent ces missions.
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) coordonne les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur le territoire. Depuis 2011, la fusion des caisses interdépartementales a permis de rationaliser l'organisation. Les CAF versent les prestations familiales et les aides au logement en lien avec les conseils départementaux.
Le réseau des caisses de retraite et de recouvrement
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) s'appuie sur les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) au niveau régional. Ces dernières calculent et versent les pensions de retraite du régime général. Elles mènent également des actions de prévention des risques professionnels.
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pilote le réseau des 22 unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Les URSSAF collectent les cotisations sociales auprès des employeurs et travailleurs indépendants, représentant plus de 500 milliards d'euros par an.
La coordination territoriale
Les différents réseaux collaborent étroitement au niveau local. Des conventions de partenariat sont établies entre les organismes pour simplifier les démarches des assurés. Les systèmes d'information sont progressivement interconnectés pour faciliter les échanges de données entre caisses.
Les régimes spéciaux de protection sociale
Les régimes spéciaux de protection sociale constituent une particularité du système français, hérités de l'histoire et adaptés aux spécificités de certaines professions. Ces régimes dérogatoires au régime général couvrent environ 3,5 millions de personnes en France en 2024.
La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
La MSA prend en charge la protection sociale des exploitants et salariés agricoles. Elle gère l'ensemble des risques : maladie, maternité, invalidité, accidents travail, maladies professionnelles, retraite et prestations familiales. En 2024, elle protège 5,6 millions de bénéficiaires répartis sur 35 caisses régionales.
Les régimes des transports publics
Les agents SNCF et RATP disposent de leurs propres caisses de prévoyance. La Caisse de Prévoyance SNCF couvre 500 000 personnes, tandis que le régime RATP protège 45 000 agents actifs sur Paris et sa région. Ces régimes prévoient des conditions de départ à la retraite adaptées aux contraintes des métiers.
Le régime des industries énergétiques
La Camieg assure la protection sociale des 400 000 salariés et retraités des industries électriques et gazières. Elle verse des prestations maladie et maternité plus avantageuses que le régime général, avec un taux de remboursement moyen de 85%.
Les régimes historiques
La CANSSM gère le régime minier qui compte encore 100 000 affiliés en 2024. L'Enim protège 30 000 marins actifs et 70 000 pensionnés. Ces régimes conservent leurs spécificités malgré la baisse continue des effectifs.
La caisse des cultes
La Cavimac (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes) couvre 15 000 ministres des cultes et membres de congrégations religieuses. Elle verse des pensions calculées sur des bases forfaitaires tenant compte de la durée d'exercice du ministère.
| Régime spécial | Nombre d'affiliés | Prestations particulières |
| MSA | 5,6 millions | Guichet unique pour tous risques |
| SNCF | 500 000 | Retraite anticipée conducteurs |
| RATP | 45 000 | Régime spécial IDF |
La gestion des prestations sociales complémentaires
Les organismes complémentaires de protection sociale viennent compléter les prestations de base de la Sécurité sociale. Leur rôle est de fournir des garanties additionnelles pour mieux couvrir les risques sociaux comme la maladie, la perte d'autonomie ou la retraite.
Les différents types d'organismes complémentaires
Les institutions de prévoyance paritaires constituent un modèle spécifique car ce sont des organismes non lucratifs gérés conjointement par les représentants des employeurs et des salariés. Elles proposent des contrats collectifs aux entreprises pour leurs salariés, couvrant notamment l'assurance santé, l'invalidité, le décès et la dépendance. N'ayant pas d'actionnaires à rémunérer, elles réinvestissent leurs excédents dans l'amélioration des prestations.
Les mutuelles sont également des organismes à but non lucratif, régis par le Code de la Mutualité. Elles proposent principalement des garanties individuelles et collectives en santé et prévoyance. Les sociétés d'assurance, quant à elles, relèvent du Code des assurances et peuvent distribuer tous types de contrats.
Les structures de regroupement
Pour gagner en efficacité, les institutions de prévoyance se regroupent au sein de structures comme les SGAPS (Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale). Les principales sont SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE pour le secteur agricole, SGAPS IRCEM pour les emplois de la famille, SGAPS UGO et SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE.
Les prestations versées
Ces organismes versent différentes allocations : remboursements de frais de santé, indemnités journalières, rentes invalidité, minimum vieillesse, allocation handicap. Ils proposent aussi des services d'accompagnement comme l'aide à domicile ou l'aménagement du logement en cas de perte d'autonomie ou de situation de handicap.
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire comme CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, CPCEA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE et KERIALIS RETRAITE gèrent spécifiquement les régimes de retraite supplémentaire facultatifs mis en place par les entreprises.
L'essentiel à retenir sur les organismes de protection sociale
Le système de protection sociale français poursuit sa modernisation avec la fusion des caisses et le développement des services en ligne. Les défis du vieillissement de la population et du financement durable nécessitent des adaptations continues. Le renforcement de la complémentarité entre régimes obligatoires et facultatifs permet d'assurer une protection plus complète aux assurés.