L'Ordre des médecins est l'organisme régulateur de la profession médicale en France. Sa structure tripartite, ses missions déontologiques et son pouvoir disciplinaire en font un acteur majeur du système de santé français. Cette instance garantit la qualité des soins et protège les patients depuis sa création. Bon à savoirLa procédure d'autorisation d'exercice (PAE) pour les médecins hors UE dure entre 3 et 4 ans avant l'obtention de l'autorisation de pratiquer en France.
Structure et missions de l'Ordre des médecins
L'Ordre des médecins en France s'organise selon une structure tripartite, permettant d'assurer ses missions de régulation et d'accompagnement à tous les échelons territoriaux. Son siège national, installé depuis 2016 au 4 rue Léon Jost à Paris, coordonne l'ensemble des instances départementales et régionales sous la présidence de François Arnault.
Organisation territoriale
La structure de l'Ordre des médecins repose sur trois niveaux complémentaires :
- Les conseils départementaux (CDOM) : premiers interlocuteurs des médecins, ils gèrent les inscriptions au tableau, vérifient les contrats professionnels et accompagnent les praticiens au quotidien
- Les conseils régionaux (CROM) : instances d'appel des décisions des CDOM, ils coordonnent l'action ordinale à l'échelle régionale
- Le Conseil national (CNOM) : organe central définissant la politique générale de l'institution
Missions fondamentales
L'Ordre assure quatre missions principales :
| Mission | Description |
| Déontologie | Élaboration et actualisation du code de déontologie médicale, contrôle de son respect |
| Administrative | Tenue du tableau, vérification des qualifications, gestion des inscriptions |
| Juridictionnelle | Pouvoir disciplinaire, chambres disciplinaires de première instance et d'appel |
| Entraide | Soutien aux médecins en difficulté, aide sociale et psychologique |
Fonctionnement institutionnel
Le financement de l'Ordre provient exclusivement des cotisations de ses membres, garantissant son indépendance. Les conseillers ordinaux sont des médecins élus par leurs pairs pour des mandats de 6 ans. Le conseil national comprend 54 membres titulaires et autant de suppléants, représentant l'ensemble des modes d'exercice et des régions françaises.
Protection des patients
L'Ordre veille à la qualité des soins et à la sécurité des patients à travers plusieurs actions : contrôle de la compétence des médecins, lutte contre l'exercice illégal, médiation en cas de litiges, information du public sur les bonnes pratiques médicales.
Procédure d'inscription au tableau de l'Ordre
L'inscription au tableau de l'Ordre constitue une obligation légale pour tout médecin souhaitant exercer en France. Cette procédure rigoureuse permet de garantir les compétences et la déontologie des professionnels de santé.
Conditions préalables à l'inscription
Pour s'inscrire, le médecin doit être titulaire d'un diplôme d'État de docteur en médecine ou d'un titre reconnu équivalent. Les ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen et de la Suisse peuvent exercer avec leurs diplômes reconnus. Les médecins étrangers hors UE doivent obtenir une autorisation ministérielle d'exercice. Un certificat médical d'aptitude et un extrait de casier judiciaire vierge sont également requis.
Les étapes de l'inscription
1. Constitution du dossier
Le formulaire d'inscription doit être rempli en deux exemplaires, daté et signé. Il comprend l'état civil, la situation professionnelle, les diplômes et qualifications. Les pièces justificatives incluent :
- Copie de la carte d'identité
- Diplômes originaux
- Certificat de radiation si précédemment inscrit
- Curriculum vitae détaillé
2. Transmission au CDOM
Le dossier complet est à adresser au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du lieu d'exercice prévu, par lettre recommandée ou remise en main propre. Les docteurs juniors bénéficient d'une gratuité la première année d'inscription.
3. Instruction de la demande
Un rapporteur désigné par le conseil reçoit le candidat pour un entretien. Il vérifie la maîtrise du code de déontologie et évalue la moralité du postulant. Le conseil statue ensuite en séance plénière sur l'inscription.
4. Décision et recours
La décision est notifiée par écrit. En cas de refus, un recours peut être formé devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional dans un délai de 30 jours. Les membres inscrits reçoivent leur carte professionnelle et peuvent commencer leur exercice.
Fonctions juridictionnelles et disciplinaires
L'Ordre des médecins dispose de fonctions juridictionnelles pour faire respecter le code de deontologie medicale et sanctionner les manquements professionnels. Les chambres disciplinaires, présentes aux niveaux régional et national, constituent les instances de jugement des médecins.
Organisation des chambres disciplinaires
Les chambres disciplinaires de première instance siègent auprès du conseil regional. Elles sont présidées par un magistrat administratif nommé par le Conseil d'État. Les plaintes peuvent émaner des patients, des instances ordinales, des organismes de protection sociale ou du ministère de la Santé. En 2023, la chambre disciplinaire nationale a confirmé l'interdiction définitive d'exercer prononcée contre un médecin pour des faits de harcèlement et violences verbales.
Procédure disciplinaire
La procédure est écrite et contradictoire. Une commission de conciliation doit d'abord être réunie par le conseil départemental dans un délai d'un mois. En cas d'échec de la conciliation, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire qui instruit le dossier. Les audiences sont publiques sauf si la protection de la vie privée le justifie.
Sanctions possibles
Les sanctions prononcées peuvent être :
- L'avertissement
- Le blâme
- L'interdiction temporaire d'exercer (maximum 3 ans)
- La radiation du tableau de l'Ordre
Voies de recours
Les décisions des chambres disciplinaires de première instance peuvent faire l'objet d'un appel devant la chambre disciplinaire nationale dans un délai de 30 jours. Les décisions de la chambre nationale peuvent ensuite être contestées devant le Conseil d'État, qui statue en dernier ressort. Le pourvoi doit être formé dans les deux mois suivant la notification de la décision.
Gestion des qualifications et formations continues
L'Ordre des médecins assure un rôle central dans la validation et le suivi des qualifications des professionnels medical, garantissant ainsi la qualité des soins pour les patients au sein du systeme sante français. Cette mission englobe plusieurs aspects, de la vérification initiale des diplômes au contrôle continu des compétences.
Validation des qualifications médicales
Le processus de validation des qualifications s'effectue lors de l'inscription au tableau de l'Ordre. Les médecins doivent présenter leur diplôme d'État de docteur en médecine ou équivalent reconnu. Pour les médecins diplômés hors Union Européenne, la procédure d'autorisation d'exercice (PAE) requiert 3 à 4 années comprenant des épreuves de vérification des connaissances et des stages pratiques. En 2024, 2 847 dossiers PAE ont été traités.
Contrôle linguistique pour les praticiens étrangers
Les médecins non francophones doivent démontrer une maîtrise suffisante du français, évaluée selon le niveau C1 du cadre européen. Cette exigence garantit une communication efficace avec les patients et les autres professionnels. L'attestation linguistique est délivrée après examen par une commission spécialisée de l'Ordre.
Statistiques des examens linguistiques 2024
| Type d'examen | Candidats | Taux de réussite |
| Écrit | 584 | 73% |
| Oral | 427 | 81% |
Formation médicale continue
L'Ordre supervise le développement professionnel continu (DPC), obligatoire pour tous les médecins. Ce dispositif intègre l'acquisition de nouvelles connaissances, l'évaluation des pratiques professionnelles et la prevention. Les médecins doivent valider un programme DPC tous les trois ans pour maintenir leur inscription au tableau.
La permanence soins et l'adaptation aux évolutions techniques sont également surveillées. L'Ordre collabore avec l'assurance maladie pour garantir la mise à jour des compétences, notamment dans les domaines émergents comme la télémédecine ou l'intelligence artificielle appliquée à la santé.
L'essentiel à retenir sur l'Ordre des médecins en France
L'Ordre des médecins continue d'évoluer pour répondre aux défis actuels de la médecine. Les procédures d'inscription s'adaptent aux nouveaux profils de praticiens, notamment avec la gratuité pour les médecins juniors. Le contrôle des qualifications et la formation continue permettent de garantir la qualité des soins sur tout le territoire.