L'Ordre national des chirurgiens dentistes, créé en 1945, est l'institution qui encadre et régule la profession dentaire en France. Cette instance veille au respect de la déontologie, coordonne l'accès aux soins dentaires d'urgence et modernise ses services pour répondre aux besoins des praticiens et des patients. Bon à savoirEn 10 ans, le nombre de chirurgiens dentistes en France a augmenté de 11%, passant de 40 745 praticiens en 2014 à 45 249 au 1er janvier 2024.
Les fondements historiques et la structure de l'ONCD
L'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), établi sous la présidence de Charles de Gaulle, constitue depuis 1945 l'instance de régulation de la profession dentaire en France. Son organisation hiérarchique en trois échelons permet d'assurer un maillage territorial complet pour l'encadrement des praticiens.
La création de l'ONCD dans l'après-guerre
L'ordonnance du 24 septembre 1945 marque la naissance officielle de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes. Cette création s'inscrit dans le cadre plus large de la restructuration du système de santé français entreprise à la Libération. Le siège de l'institution est établi au 22 rue Émile Ménier dans le 16e arrondissement de Paris, adresse qu'elle occupe toujours actuellement.
Une structure territoriale à trois niveaux
L'ONCD s'organise selon une architecture pyramidale comprenant :
- Le Conseil national, composé de 19 membres chirurgiens-dentistes élus et de 2 conseillers d'État
- Les conseils régionaux et interrégionaux, assurant le relais territorial
- Les conseils départementaux, au plus près des praticiens
Une profession en croissance constante
Les effectifs des chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'Ordre témoignent d'une progression régulière :
| Année | Nombre de praticiens inscrits |
| 2014 | 40 745 |
| 2024 | 45 249 |
La répartition géographique
Les conseils départementaux gèrent l'inscription des praticiens au tableau de l'Ordre, condition indispensable pour exercer légalement la chirurgie dentaire sur le territoire national. Cette organisation décentralisée garantit un suivi de proximité des professionnels tout en maintenant une cohérence nationale dans l'application des règles déontologiques.
Les missions réglementaires et disciplinaires
L'Ordre national des chirurgiens-dentistes exerce ses prérogatives selon l'article L.4121-2 du code de la santé publique qui lui confie la mission de veiller au maintien des principes de moralité, probité et compétence indispensables à l'exercice de l'art dentaire. Cette instance de régulation professionnelle dispose de trois attributions principales encadrées par la loi.
Les prérogatives administratives
Le contrôle de l'accès à la profession constitue une mission fondamentale exercée par les conseils départementaux. Ces derniers gèrent le tableau de l'ordre, document officiel recensant tous les praticiens autorisés à exercer. L'inscription au tableau est obligatoire et soumise à des conditions strictes : nationalité, diplôme, honorabilité. En 2024, les conseils départementaux supervisent plus de 45 000 chirurgiens-dentistes inscrits.
Le pouvoir réglementaire
L'Ordre élabore et fait respecter le code de déontologie qui régit l'exercice de la profession dentaire. Ce code définit les devoirs des praticiens envers leurs patients, leurs confrères et la société. Il encadre notamment :
- Les conditions d'installation et d'exercice
- Les règles de publicité et de communication
- Les honoraires et la qualité des soins
- Le secret professionnel
Les attributions juridictionnelles
Les chambres disciplinaires, présentes aux niveaux régional et national, constituent la juridiction ordinale. Elles examinent les manquements au code de déontologie et peuvent prononcer des sanctions allant de l'avertissement à la radiation. Les décisions disciplinaires sont susceptibles d'appel devant le Conseil d'État. En 2023, les chambres ont traité 412 plaintes concernant principalement des infractions aux règles d'exercice et des litiges avec les patients.
Le contrôle des contrats professionnels
Les conseils départementaux examinent tous les contrats liant les chirurgiens-dentistes : collaboration, remplacement, exercice en société. Cette supervision garantit le respect des règles déontologiques dans les relations entre praticiens et protège l'indépendance professionnelle.
La coordination des soins dentaires d'urgence
L'Ordre national des chirurgiens-dentistes organise un système de permanence des soins dentaires pour assurer la continuité des soins aux patients, notamment pendant les dimanches et jours fériés. Cette mission de santé publique est coordonnée au niveau départemental selon des règles précises.
Organisation des gardes dentaires
Le conseil departemental établit chaque année un tableau de garde pour les dimanches et jours fériés. Les chirurgiens-dentistes sont tenus de participer à ce service selon un planning défini. Le praticien de garde doit être joignable aux horaires prévus et disposer d'un cabinet équipé pour recevoir les urgences. En cas d'empêchement, il a l'obligation de trouver un remplaçant et d'en informer le conseil departemental.
Fonctionnement du service d'urgence
Les patients peuvent contacter le service d'urgence dentaire via un numéro dédié, généralement le 15 (SAMU) qui les oriente vers le dentiste de garde. Les horaires de garde sont habituellement de 9h à 12h les dimanches et jours feries. Le praticien de garde prend en charge uniquement les urgences réelles : traumatismes, infections aigües, hémorragies, douleurs importantes.
Obligations déontologiques
Le code de déontologie impose aux chirurgiens-dentistes d'assurer la continuité des soins. L'article R.4127-245 stipule que tout chirurgien-dentiste doit prendre les dispositions nécessaires pour être joint en cas d'urgence. En dehors des horaires d'ouverture, il doit indiquer à ses patients le moyen de joindre le service de garde. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Rôle des conseils départementaux
Les conseils départementaux de l'Ordre :
- Établissent les tableaux de garde
- Contrôlent le respect des permanences
- Gèrent les remplacements et modifications
- Coordonnent avec les services d'urgence (SAMU, pompiers)
- Informent la population via les médias locaux
La modernisation numérique de l'institution
L'Ordre national des chirurgiens-dentistes poursuit sa transformation numérique pour faciliter les démarches administratives des praticiens et améliorer l'information des patients. Cette modernisation s'inscrit dans une volonté de simplification des procédures et d'accessibilité accrue aux services.
Dématérialisation des services aux praticiens
Le site ordre-chirurgiens-dentistes.fr propose désormais un espace personnel sécurisé permettant aux membres de la profession d'effectuer leurs démarches en ligne. L'inscription au tableau de l'ordre, auparavant réalisée uniquement en format papier, peut être initiée via une téléprocédure. Les praticiens disposent également d'une messagerie dédiée pour échanger avec le conseil national et les conseils départementaux.
Fonctionnalités de l'espace praticien
- Mise à jour des coordonnées professionnelles
- Déclaration des contrats d'exercice
- Consultation du tableau départemental
- Paiement en ligne de la cotisation ordinale
- Téléchargement des documents administratifs
Communication numérique renforcée
L'ordre développe sa présence sur les réseaux sociaux professionnels avec 7 859 abonnés qui suivent l'actualité de l'institution. Une newsletter mensuelle informe les praticiens des évolutions réglementaires et déontologiques. Le site web intègre un moteur de recherche permettant d'accéder rapidement aux ressources documentaires : textes officiels, recommandations, guides de bonnes pratiques.
Services numériques pour les patients
Un espace dédié aux patients a été créé sur le site national. Il permet de vérifier l'inscription d'un praticien au tableau de l'ordre, d'accéder aux informations sur les droits des patients et de déposer une réclamation en ligne. Les conseils départementaux peuvent également être contactés via des formulaires électroniques pour toute question relative aux soins dentaires.
L'essentiel à retenir sur l'Ordre national des chirurgiens dentistes
L'Ordre national des chirurgiens dentistes poursuit sa transformation numérique pour faciliter les démarches des praticiens et l'information des patients. La dématérialisation des procédures administratives et le développement des services en ligne témoignent de cette évolution, tout en conservant ses missions fondamentales de régulation et de contrôle de la profession dentaire.