L'Ordre national des pédicures-podologues a été créé en 2004 après de longues années de combat syndical. Cette institution veille à l'éthique, à la déontologie et aux bonnes pratiques de la profession. Son organisation structurée et ses missions réglementaires garantissent un encadrement de qualité pour les praticiens. À retenir112 élus répartis dans 12 conseils régionaux et interrégionaux assurent la représentation et la régulation de la profession de pédicure-podologue au niveau territorial.
Histoire et création de l'Ordre des pédicures-podologues
L'Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) résulte d'une longue histoire marquée par la mobilisation des professionnels pour obtenir une instance ordinale. Son établissement définitif en 2004 constitue l'aboutissement de plusieurs décennies de revendications.
Les premières tentatives de création (1970-1995)
Dès les années 1970, les syndicats professionnels de pédicures-podologues se sont mobilisés pour obtenir la création d'un ordre professionnel en France. Cette demande visait à structurer la profession et garantir son autonomie. Une première avancée majeure intervient le 4 février 1995 avec le vote d'une loi instituant l'Ordre, suivie d'un décret d'application le 16 mai 1997 définissant son organisation.
Les obstacles politiques (1997-2004)
Le changement de gouvernement durant l'été 1997 a conduit à bloquer la mise en place effective de l'Ordre. L'arrêté fixant les élections n'a pas été publié et le processus s'est trouvé suspendu pendant plusieurs années. Cette période d'incertitude a perduré jusqu'au début des années 2000.
La création définitive par la loi de santé publique
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, portée par le ministre de la santé, a définitivement institué l'Ordre national des pédicures-podologues. Les premières élections professionnelles se sont déroulées en juin 2006, permettant la mise en place des instances nationales et régionales. Le code de déontologie de la profession a été publié en 2007.
L'installation matérielle
L'ONPP a établi son siège social au 100 boulevard Auguste Blanqui dans le 13e arrondissement de Paris. Ces locaux permettent d'accueillir les services administratifs et les réunions des instances ordinales. L'Ordre y centralise l'ensemble de ses activités de régulation et de représentation de la profession.
Organisation et structure administrative
L'Ordre national des pédicures-podologues s'appuie sur une structure administrative hiérarchisée, répartie entre un échelon national et des instances régionales. Cette organisation permet d'assurer une représentation et une régulation efficace de la profession sur l'ensemble du territoire français.
Le Conseil national
Le Conseil national constitue l'instance dirigeante de l'Ordre. Il comprend 20 conseillers ordinaux, élus directement par les professionnels inscrits au Tableau de l'Ordre, qu'ils exercent en libéral ou comme salariés. Un représentant du ministre de la Santé siège également au sein du Conseil national, avec une voix consultative. Les conseillers nationaux sont élus pour des mandats de 6 ans, avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans afin d'assurer la continuité des actions.
Les instances régionales
L'organisation territoriale de l'Ordre s'articule autour de 9 conseils régionaux (CROPP) et 3 conseils interrégionaux, regroupant au total 112 élus. Chaque conseil régional est établi dans le département où siège l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la région concernée.
Composition des conseils régionaux
Les conseils régionaux comprennent, selon la taille de la région :
- 4 membres titulaires et 4 suppléants pour les petites régions
- 6 membres titulaires et 6 suppléants pour les régions moyennes
- 9 membres titulaires et 9 suppléants pour les grandes régions
Organisation interrégionale
Les douze régions administratives sont regroupées en 7 interrégions, permettant une coordination renforcée entre les différents conseils régionaux et une mutualisation des moyens. Cette organisation en interrégions facilite notamment l'harmonisation des pratiques et le partage d'expériences entre les différents CROPP.
Missions réglementaires et déontologiques
L'Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) assume des missions réglementaires et déontologiques fondamentales pour garantir la qualité des soins et l'intégrité de la profession. Son rôle d'autorégulation s'exerce à travers différents domaines d'intervention définis par la loi.
Les cinq missions principales
L'ONPP veille à la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de pédicure-podologue. Cette mission comprend le contrôle de l'accès à la profession via l'inscription obligatoire au tableau de l'Ordre pour tous les praticiens souhaitant exercer sur le territoire français.
La rédaction et l'évolution du code de déontologie constituent une mission majeure. Ce code, validé par le Conseil d'État, établit les règles professionnelles, morales et éthiques que doivent respecter les pédicures-podologues dans leur exercice quotidien.
Relations avec les patients et les pouvoirs publics
L'Ordre surveille la compétence des professionnels et la qualité des soins prodigués aux patients. Il intervient également auprès des autorités sanitaires pour l'évolution des textes législatifs et réglementaires concernant la profession. Son expertise est sollicitée sur les questions de santé publique et d'organisation des soins podologiques.
Volet disciplinaire et contrôle
Les chambres disciplinaires, instituées au niveau national et régional, examinent les manquements aux règles professionnelles. Les sanctions peuvent aller de l'avertissement à l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer. En 2024, les chambres disciplinaires ont traité 127 dossiers concernant principalement des infractions au code de déontologie.
Rôle des instances ordinales
Le Conseil national coordonne l'action des conseils régionaux pour garantir une application homogène des règles sur l'ensemble du territoire. Les conseils régionaux assurent un contrôle de proximité et peuvent diligenter des enquêtes en cas de signalement de pratiques non conformes.
Services et accompagnement des professionnels
L'Ordre national des pédicures-podologues propose de nombreux services gratuits pour accompagner les professionnels tout au long de leur carrière. Ces dispositifs visent à faciliter l'exercice quotidien et garantir le respect des règles déontologiques.
L'annuaire professionnel et les outils en ligne
L'Ordre met à disposition un annuaire national consultable gratuitement qui répertorie l'ensemble des pédicures-podologues inscrits au tableau. Cette base de données permet aux patients de trouver un praticien et aux professionnels de communiquer entre eux. Les pedicures podologues peuvent y mettre à jour leurs coordonnées et informations d'exercice.
Accompagnement administratif et juridique
Les services juridiques de l'Ordre accompagnent gratuitement les professionnels sur les aspects réglementaires : validation des contrats d'exercice, des sociétés, des remplacements. Ils contrôlent la conformité des ordonnances, des plaques professionnelles et de la communication. L'exercice en sites multiples nécessite une autorisation préalable du conseil régional.
Contrôle des contrats professionnels
Tous les contrats d'exercice (collaboration, remplacement, association) doivent être soumis à l'Ordre pour validation. Les juristes vérifient leur conformité avec le code de déontologie et les textes en vigueur. En 2024, plus de 2500 contrats ont été examinés.
Formation continue et évaluation des pratiques
L'Ordre coordonne, en lien avec la Federation nationale des podologues, les actions de formation continue obligatoire. Il organise l'évaluation des pratiques professionnelles selon les référentiels validés par la Haute Autorité de Santé. Des sessions gratuites sont proposées régulièrement dans les régions.
Assistance et conseil
Les pédicures-podologues peuvent solliciter l'Ordre pour toute question relative à leur exercice : installation, déménagement, cessation d'activité, litiges. Une permanence téléphonique et des rendez-vous individuels sont assurés par les conseils régionaux. L'Ordre propose également une aide sociale et psychologique aux professionnels en difficulté.
L'essentiel à retenir sur l'Ordre national des pédicures-podologues
L'Ordre national des pédicures-podologues poursuit son développement pour accompagner l'évolution des pratiques professionnelles. Les défis actuels portent sur la formation continue, l'évaluation des pratiques et l'adaptation aux nouvelles technologies médicales. Les liens entre patients et praticiens continueront d'être au centre des préoccupations de l'Ordre.